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15 novembre 2024 | Sécurité, Signalisation

La signalisation pour la santé et la sécurité au travail

Quels établissements sont concernés ?

L’article R. 4224-24 du code du travail français fixe le cadre réglementaire de la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail. Cet article précise que tout établissement de plus de 10 salariés doit mettre en place une signalisation de santé et de sécurité, afin que les travailleurs soient conscients des risques liés à leur travail et puissent prendre les précautions appropriées.

Mise en œuvre de l’obligation de signalisation

La mise en œuvre de cette obligation est supervisée par la Direction générale du Travail (DGT), qui fait partie du Ministère du Travail, de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. La DGT établit des directives spécifiques pour la conception et l’emplacement des panneaux de santé et de sécurité, qui sont régulièrement mises à jour.

Contrôle de l’obligation de signalisation par l’Inspection du Travail

L’obligation de signalisation en matière de santé et de sécurité est également contrôlée par l’inspection du travail. Cet organisme public est chargé de veiller à ce que les employeurs respectent le cadre réglementaire en matière de signalisation de santé et de sécurité. L’Inspection du Travail effectue donc des contrôles pour vérifier que les employeurs ont mis en place la signalisation requise, et elle prend également des mesures lorsqu’elle constate que la signalisation n’est pas conforme à la réglementation.

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Les différentes modalités de signalisation

Permanente ou temporaire

Les panneaux de signalisation permanents sont ceux qui sont fixés sur le lieu de travail et qui sont voués à rester sur place, tout au long de l’année. Les panneaux temporaires, quant à eux, sont conçus pour être utilisés pour une tâche spécifique ou pour une période limitée comme par exemple s’il y a des travaux sur le lieu de travail.

Une signalisation visuelle peut être complétée de signaux lumineux ou sonores

La signalisation visuelle peut être complétée par des signaux lumineux ou sonores, en fonction du type de risque encouru. Par exemple, la signalisation visuelle d’un incendie peut être accompagnée d’un signal sonore afin de la rendre plus perceptible. Cela est également d’une importance capitale pour les personnes malentendantes ou malvoyantes par exemple.

La couleur en fonction du type de signal

La couleur d’un panneau de santé et de sécurité est un facteur important dans sa capacité à transmettre un message rapidement et avec précision. En France, la couleur d’un panneau est déterminée par le type de signal qu’il véhicule. Quatre couleurs sont utilisées à cette fin : rouge, bleu, jaune et vert.

  • La couleur rouge désigne une interdiction, un danger-alarme ou indique un matériel ou de l’équipement de lutte anti incendie.
  • Le bleu désigne un signal d’obligation.
  • Le jaune signale un avertissement.
  • Le vert indique un retour à une situation normale et sécurisée ou un sauvetage / secours.

Les obligations spécifiques

Il existe des obligations spécifiques en fonction du type de risque encouru, nous vous en détaillons quelques-uns :

Aménagements des lieux de travail

Dans les lieux de travail, il est par exemple obligatoire d’intégrer des panneaux transparents aux portes et portails en va-et-vient pour percevoir les personnes susceptibles d’arriver en sens inverse, et de pousser la porte, afin d’éviter les risques de collision. Autre exemple, il est obligatoire de mettre en place un marquage adapté sur les parois vitrées pour assurer leur visibilité.

Risque électrique

Au niveau des risques électriques sur un lieu de travail, le Maître d’Ouvrage a l’obligation de faire un repérage et une identification en amont des circuits et appareillages électriques ainsi que des canalisations enterrées et de s’assurer que tout répond parfaitement aux normes concernées pour éviter tout risque d’accident.

Risque incendie & explosion

Pour éviter tout risque lors d’un incendie sur un lieu de travail, l’employeur a l’obligation de veiller à ce que les chemins vers les sorties de secours les plus proches soient correctement balisés par une signalisation adaptée, lumineuse pour pallier le manque de visibilité due à la fumée.

Equipement de travail

Sur un lieu de travail, il est également obligatoire que les équipements soient adaptés au travail exercé et soient entretenus par des personnes compétentes dans le domaine. Par exemple, une intervention sur un élévateur doit être réalisée par un professionnel et non pas par un salarié de l’entreprise dont ce n’est pas le métier. De même pour ce qui concerne les échafaudages, ils doivent être vérifiés pour soutenir une charge définie en fonction des besoins de l’entreprise pour éviter tout risque d’accident.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la signalisation pour la santé et la sécurité au travail ainsi que sur les obligations en vigueur, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’expert. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.