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1 MARS 2022 | Signalisation

Normes d’accessibilité dans les ERP : les points clés à retenir

12 millions de Français sont actuellement en situation de handicap. La grande majorité de la population Française (90%) estime nécessaire de garantir la bonne insertion sociale des personnes handicapées. Pour cela, il est essentiel de favoriser leur accessibilité dans la vie de tous les jours.

L’accessibilité représente le fait de rendre un lieu adapté aux contraintes d’une personne handicapée, et ce quel que soit le type de handicap. Un lieu est donc accessible lorsqu’il a mis en place les bonnes pratiques dictées par la loi du 11 février 2005 afin de garantir une parfaite autonomie à tous les usagers, dont ceux en situation de handicap.

Ces enjeux sur l’accessibilité sont d’autant plus importants dans les ERP (Etablissements Recevant du Public). En effet, pour favoriser la citoyenneté et l’insertion des personnes handicapées, les ERP doivent respecter des règles et répondre à des enjeux importants. Voyons ensemble dans cet article quels en sont les tenants et aboutissants.

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Quels sont les 3 enjeux majeurs pour garantir l’accessibilité des ERP ?

Les 3 principaux enjeux majeurs auxquels les ERP doivent répondre pour garantir une meilleure accessibilité sont les suivants :

  • L’accessibilité du bâtiment : Étant représentée par 7 zones clés d’accessibilité dans lesquelles les ERP doivent mettre en place les règles en vigueur. Les 7 zones sont l’entrée, l’accueil, les zones de circulation, les cabines, les sanitaires, les parkings et les zones de signalisation.
  • L’accessibilité de la prestation : Prenons l’exemple des cinémas. Ces ERP sont soumis à la loi d’Accessibilité et doivent mettre en place des actions pour garantir aux personnes handicapées un accès à la prestation. Parmi les solutions à mettre en place pour ce type d’établissement, on retrouve par exemple la mise à disposition d’emplacements adaptés aux fauteuils roulants, des films en audiodescription pour les personnes atteintes d’une déficience visuelle ou des films sous-titrés pour les personnes malentendantes…
  • La posture du professionnel :  Enfin, les membres du personnel des ERP doivent également être sensibilisés et formés pour guider et accompagner au mieux les personnes handicapées au sein de l’établissement.

Les règles d’accessibilité dans les ERP

Les règles d’accessibilité qui ont été mises en place dans les ERP ont pour principal objectif de garantir la même qualité d’accueil de prestation pour tous les usagers et notamment pour les personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Afin de garantir l’accessibilité de votre ERP quelques points clés sont à analyser comme notamment :

  • Les cheminements extérieurs,
  • Le stationnement des véhicules,
  • Les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments,
  • Les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments,
  • Les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
  • Les portes, les sas intérieurs et les sorties,
  • Les revêtements des sols et des parois,
  • Les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).

Vous pouvez réaliser un diagnostic de votre établissement sur le site ecologie.gouv.fr pour savoir quelles actions sont à mettre en place pour rendre votre ERP accessible.

    Quelles sont les dérogations possibles ?

    Il existe 4 motifs de dérogations pour les ERP étant dans l’incapacité de respecter les réformes mises en place :

    • Impossibilité technique : L’environnement du terrain, les caractéristiques du bâtiment, la présence de zones de construction aux alentours peuvent empêcher un ERP de faire les travaux nécessaires au respect des règles sur l’Accessibilité.
    • Contraintes liées à la conservation du patrimoine : Si l’ERP est lié à un patrimoine architectural et que des travaux peuvent l’endommager, une dérogation est possible.
    • Une trop grande différence entre le coût des travaux et les améliorations apportées en termes d’usage et d’accessibilité peut être une raison de dérogation.
    • Pour les ERP installés dans un immeuble collectif à usage principal d’habitation et dont les parties communes ne sont pas accessibles, la copropriété a le droit de refuser l’accessibilité à ces parties.

    Les dérogations ne sont possibles que dans le cadre d’un bâtiment déjà existant ; un bâtiment neuf ne peut pas bénéficier de dérogation.

    Quelles sont les obligations légales ?

    Une fois que le propriétaire d’un ERP a rendu son bâtiment accessible, il doit remplir une attestation d’accessibilité disponible sur le site du gouvernement.
    Le propriétaire doit ensuite envoyer cette attestation au Préfet de Département et à la commission pour l’accessibilité de la commune où est implanté l’établissement.

    Les ERP de catégories 1 à 4 doivent fournir l’attestation ainsi que des pièces certifiant de l’accessibilité de leur bâtiment et les ERP de catégorie 5 peuvent ne fournir qu’une simple déclaration sur l’honneur.
    Pour ce qui concerne la formation à l’accueil des personnes handicapées, l’ordonnance du 26 septembre 2014 la rend obligatoire pour les ERP accueillant plus de 200 personnes. Ceux de moins de 200 personnes ne sont tenus qu’à de la sensibilisation.

    Enfin, les ERP doivent rendre accessible au public le registre public d’accessibilité, ayant pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations.
    Nous espérons que vous en savez maintenant plus sur la réglementation et les enjeux de l’accessibilité dans les ERP. N’hésitez pas à nous contacter pour en connaître davantage sur le sujet, nos experts seront ravis de vous répondre.

    Pour aller plus loin, découvrez nos conseils pour répondre aux enjeux d’accessibilité dans les collectivités.