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8 FÉVRIER 2022 | Signalisation

L’accessibilité : tous concernés ! 12 millions de français en situation de handicap

L’accessibilité désigne l’ensemble des bonnes pratiques à mettre en place pour garantir la liberté et la facilité d’accès et de déplacement des usagers dans des lieux publics ou privés.

Ces lieux peuvent être des établissements recevant du public (ERP), les voies et installations des transports en commun ou encore des espaces publics… Depuis 2005 la loi du 11 Février a d’ailleurs été adoptée afin de garantir une parfaite accessibilité aux personnes handicapées dans ces lieux.

Les enjeux de l’accessibilité sont d’autant plus importants pour les millions de Français souffrant d’une situation de handicap et ayant besoin de structures adaptées pour plus de confort dans leurs déplacements.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ces sujets essentiels que sont l’accessibilité et le handicap.

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Qu’est-ce que l’accessibilité ?

Pour rappel, faisons un tour des chiffres clés à retenir concernant l’accessibilité et les personnes en situation de handicap.
En France, 12 millions de personnes se trouvent en situation de handicap, 1 Français sur 5 est concerné.
De plus, 1,7 million de Français sont également atteints d’une déficience visuelle.
Environ 90% de la population française estiment qu’il est nécessaire de favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées.
1 000 000 de bâtiments recevant du public sont déjà concernés par la loi Accessibilité et encourent 45 000 euros d’amendes s’ils ne respectent pas les normes établies.

Les 4 types de handicap à prendre en compte pour l’accessibilité

Nous pouvons retrouver 4 principaux types de handicap concernés par la loi Accessibilité en France :

  • Le handicap moteur qui représente 23% des personnes handicapées. Les personnes concernées sont atteintes de troubles pouvant entraîner une perte partielle ou totale de la motricité.
  • Le handicap auditif représente 55% des personnes handicapées. Il concerne les personnes atteintes de troubles pouvant entraîner une perte partielle ou totale de l’ouïe.
  • Le handicap visuel qui concerne 14% des personnes handicapées et représente les personnes atteintes de troubles pouvant entraîner une perte partielle ou totale de la vue.
  • Le handicap mental qui représente 8% des personnes en situation de handicap, désignant les personnes atteintes de troubles pouvant entraîner une perte partielle ou totale de l’orientation.

L’accessibilité dans les lieux publics

Le 11 février 2005, une loi a été mise en place pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L’objectif de cette loi est de favoriser l’insertion des personnes handicapées en améliorant leur accessibilité.

Depuis l’application de cette loi, les établissements recevant du public doivent donc être totalement accessibles à tous types de handicap.
Cela implique d’optimiser les structures afin de garantir une circulation et un accès fluide, ainsi qu’une bonne réception des informations pour tous les usagers.

Parmi les principales directives de la loi Accessibilité, nous retrouvons donc des actions que doivent mettre en place les ERP pour garantir une meilleure accessibilité comme :

  • Répondre aux normes techniques d’accessibilité en vigueur lors de la construction d’un ERP neuf.
  • Réaliser des travaux pour améliorer l’accessibilité des ERP dans un bâtiment existant, dans la mesure du possible.
  • Proposer un registre public d’accessibilité.
  • Assurer une formation à l’accueil des personnes handicapées pour les personnes en contact avec le public.

    L’accessibilité des logements

    L’accessibilité ne concerne pas seulement les établissements publics mais également les logements.

    En effet, depuis le 24 décembre 2015, les logements neufs qui sont construits doivent respecter des normes d’accessibilité.
    Un logement accessible est défini par sa capacité à garantir à l’habitant ou au visiteur handicapé la meilleure autonomie possible, que cela concerne sa circulation, son accès et utilisation des locaux et équipements ou sa facilité à se repérer et à communiquer. 

    Comme pour les ERP, il existe des dérogations, qui concernent uniquement les logements existants :

    • Impossibilité technique (liée au terrain, aux constructions existantes ou au classement de la zone de construction, en lien avec la prévention des risques naturels ou technologiques)
    • Disproportion avérée entre les bénéfices et les inconvénients, dans les projets de travaux de modification ou d’extension ;
    • Préservation du patrimoine architectural

    Pour aller plus loin sur la notion d’accessibilité, découvrez nos guides concernant :